Statuts

 

Article 1er 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour nom « Nairobi Accueil ».

Article 2 : objet de l’Association

Cette association a pour but l’accueil et l’adaptation des Français et des francophones nouvellement arrivés dans la ville de Nairobi (Kenya).

Elle s’adresse à tous sans aucune distinction sociale, politique et confessionnelle. Nairobi Accueil est à but non lucratif et est basé sur le bénévolat.

Article 3 : Siège social

Le siège est fixé à la FIAFE 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par la prochaine assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : FIAFE

L’association est affiliée à la FIAFE et adhère à sa charte internationale (WWW.fiafe.org).

Le président ou la présidente devra être de nationalité française sauf dérogation de la FIAFE.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de Nairobi Accueil, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des candidats à l’adhésion.

Article 6 : Membres actifs ou adhérents

L’association se compose de Membres actifs ou adhérents. Sont déclarés membres actifs ou adhérents, ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

- démission écrite ;

- radiation automatique pour non renouvellement du paiement de la cotisation à échéance ;

- radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, après que l’intéressé a été invité à apporter contradictoirement ses observations.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations ;

- les subventions qu’elle pourrait recevoir ;

- les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) de quatre personnes.

Les membres du conseil d’administration (nommés ci-après dans le corps de l'acte « les administrateurs »), tous bénévoles, sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le mandat des administrateurs est de un an renouvelable trois fois tous postes confondus, sauf dérogation prévue par le présent article.

A l'issue de son mandat, le président sortant ne pourra en aucun cas être réélu au sein du Conseil d'Administration à quelque poste que ce soit.

En cas de démission d'un administrateur en cours de mandat, le mandat est transféré à un membre de l'association coopté par le CA jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Le CA choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Le CA se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres.

Le CA dispose des pouvoirs d’administration et de gestion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le CA est l’organe de réflexion et de gestion de Nairobi Accueil. Le président convoque et préside les assemblées générales et le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de sa vie civile et est investi de tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. Il présente le rapport d’activités à l’assemblée générale.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Le trésorier tient les comptes et gère les finances de Nairobi Accueil. Il présente chaque année devant l’assemblée générale le bilan financier de l’exercice écoulé.

Le secrétaire général assiste le président et rédige notamment les convocations et procès-verbaux de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, en respectant les statuts.

Article 10 : Le bureau élargi

Au conseil d'administration, tel que défini dans le précédent article, s'ajoutent les coordinateurs (responsables d'activités et de services) pour former le bureau élargi.

Les coordinateurs, tous bénévoles, ne seront pas élus en assemblée générale mais désignés par le CA et leur nombre sera déterminé en fonction de la taille et du fonctionnement de l’Association.

Le bureau élargi se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président.

Chaque coordinateur est responsable d’au moins une activité au sein de l’Association. En cas de démission, le CA désigne un remplaçant.

Article 11 : Règlement intérieur 

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) est composée de tous les membres à jour de leur cotisation.

L’AGO se réunit chaque année. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ainsi que l’appel à candidature pour les postes à pourvoir au CA.

Le président, assisté des membres du CA, préside le conseil et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du CA au scrutin secret en fonction des candidatures proposées.

L’appel à candidature paraîtra sur la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire et sera clôt huit jours avant l’AGO.

Ne devront être traitées, lors de l’AGO, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Tout membre peut donner pouvoir par écrit à un autre membre, toutefois le nombre de pouvoirs délégués à un membre ne peut être supérieur à deux.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits à Nairobi Accueil, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. (AGE)

L’AGE est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le président selon les modalités prévues à l’article 12. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, les sommes et actifs restant disponibles après arrêté des comptes seront attribués à une œuvre caritative ou à une association poursuivant un but identique à celui de Nairobi Accueil et désignée par l’assemblée générale.